portant nomination des membres de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Haut-Rhin (CDAPH)
- Assemblée : Non défini
- Date : 19/12/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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15 résultats pour la valeur "2019" du filtre Année, pour la valeur "Autres (non classés)" du filtre Domaine
portant renouvellement et transfert de l'autorisation pour le fonctionnement de l'appartement protégé "Le Trident" à MULHOUSE de l'association de santé de la région de MULHOUSE à la "Société QUIETELLE" et extension de l'autorisation de deux places
- Assemblée : Non défini
- Date : 16/12/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant renouvellement et transfert de l'autorisation de fonctionnement des appartements protégés "Cours du tissage" et "Cour des Vignerons" à BRUNSTATT de l'association de santé de la région de MULHOUSE à la société "QUIETELLE" et extension de l'autorisa
- Assemblée : Non défini
- Date : 16/12/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant habilitation des agents départementaux à exercer des missions de contrôle en matière d'aide sociale
- Assemblée : Non défini
- Date : 09/12/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination d'un sous-régisseur d'avances et de mandataires pour la régie n° 4 - Couronne mulhousienne
- Assemblée : Non défini
- Date : 05/12/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination d'un régisseur d'avances et de mandataires pour la régie n° 6 - MULHOUSE Ouest
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/12/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ordonnant le dépôt en mairie du plan parcellaire définitif et constatant la clôture de l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de la commune de ROUFFACH avec extension sur GUNDOLSHEIM et PFAFFENHEIM
- Assemblée : Non défini
- Date : 22/11/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination d'un régisseur d'avances et de mandataires pour la régie n° 5 - MULHOUSE Est
- Assemblée : Non défini
- Date : 19/11/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination des membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Haut-Rhin (CDAPH)
- Assemblée : Non défini
- Date : 11/10/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile, demandée par la SAS "AVS BESANCON"
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- Date : 26/08/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination d'un sous régisseur d'avances et d'un mandataire pour la régie n° 4 - Couronne mulhousienne
- Assemblée : Non défini
- Date : 25/06/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination des membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées du Haut-Rhin (CDAPH)
- Assemblée : Non défini
- Date : 04/06/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant transformation de 7 places de foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) en 7 places de foyer d'accueil médicalisé (FAM) à MULHOUSE-BOURTZWILLER, géré par l'association "ADAPEI-Papillons Blancs d'Alsace"
- Assemblée : Non défini
- Date : 29/05/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant création d'une régie de recettes auprès de la médiathèque départementale du Sundgau à ALTKIRCH
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/05/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant création d'une régie d'avance auprès du Cabinet de la Présidente
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/05/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin